Déclaration sur la protection des données personnelles

MENTION D’INFORMATION

La présente mention explique la façon dont Centre d’Initiative et de Gestion Locale de Pétange, traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.

Dans le cadre de l’exercice prestations aux citoyens de la commune de Pétange, le CIGL Pétange collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires du CIGL Pétange.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour les surplus elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.

Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit à l’oubli. Le CIGL Pétange respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.